DSN : APPROFONDISSEMENT Présentiel

Le montant de participation des collectivités adhérentes pour les formations mutualisées est fixé à 620€, réparti au prorata du nombre d'agents inscrits et facturé à celles-ci (les absents seront facturés à 100% du coût éditeur au prorata du nombre d'agents inscrits sauf motif impérieux).

Tout agent inscrit est informé qu'en cas d'impossibilité de se connecter à une formation à distance de son fait ou de celui de sa collectivité, la facturation ne saurait être réduite ou annulée.

Informations générales :

• Rappels sur la préparation et le contrôle de la DSN
• Suivi du fichier par les organismes après dépôt

 Gestion des cotisations agrégées (URSSAF) :

• Présentation et explication de la gestion des cotisations agrégées (blocs 22 et 23)
• Méthodologie de contrôle et de régularisation (bloc 23)

 Gestion des versements et cotisations individuelles :

• Généralités
• Présentation et contrôle des blocs individuels par organismes destinataires

 Gestion du contrat et de ses blocs dépendants :

• Contrôle de l'envoi DSN avant le dépôt du fichier (blocs 40, 60, 62, 65 et 71)
• Analyse et compréhension des anomalies signalées dans les CRM et régularisations (interdéclarations, CNRACL, IRCANTEC)

Bonus :

• Principes de régularisations URSSAF en DSN (cotisations agrégées et/ou individuelles)
• Prélèvement à la source (blocs 50 et 56)
• Gestion du changement de contrat (bloc 41)

• Approfondir ses connaissances sur le contrôle de la DSN
• Gérer les anomalies et les régularisations

Avoir participé à la formation « Déclaration Sociale Nominative »

Maîtriser l'élaboration de la DSN sur CIVIL Net RH

Avoir réalisé plusieurs dépôts sur Net-entreprises

Toute inscription peut être annulée jusqu'à 25 jours avant la date de la session de formation.

Toute inscription non annulée dans les délais prescrits devient ferme et définitive. La collectivité a cependant la liberté d'inscrire un autre agent de sa collectivité en lieu et place.